Article 1 : Organizing Company

Motion Twin, SCOPARL, a variable capital company registered with the Chamber of trade and Commerce in Bordeaux under registration number 438 602 187, of which the main business address is 1 place Lainé, 33000 BORDEAUX is making the Internet site  www.arkadeo.com a games platform, available as of the 18/02/2013 and for an undefined duration.

Article 2 : Conditions of participation

Taking part in these games is free, and without any obligation to purchase and is open to every natural person (with the exception of company employees and representatives, its partners, sub-contractors, colleagues and their families) with a computer and an internet connection. As for minors, they may only play with the permission of their parents or legal guardian. Only one account is authorized per person (same name, same address, same email address). This is strictly controlled and the player may not play under multiple nicknames or using multiple accounts.

Article 3 : Game modes

To participate, all that is required is to open an account by filling out the registration document. Once their account has been validated, the player can elect to play one or more games with the goal of scoring the maximum number of points. These points are either immediately exchangeable for prizes, or saved in the player's account. Transferring points is forbidden. The player can also choose to play games involving the element of chance. Regarding the company, Motion Twin agrees to be bound by all applicable french legislation. Before playing, the player must first verify that it is legal for them to access the site, to play, and in particular play games involving the element of chance.

An account has a validity period of one year.

Any accounts which are inactive for 12 consecutive months will be deleted and accumulated points will be lost.

These accounts could be conserved for technical reasons, but this will not stop the points associated with the account from being deleted.

The deletion of an account is definitive and irreversible and no compensation will be given.

Article 4 : Information for winners

Participants will be informed of their win by Motion Twin by Email or internal messaging system on arkadeo.com. Images of prizes are for illustration purposes only and are not contractually binding. Prizes cannot be exchanged for cash, or alternative reward and are not negotiable even in the case of force majeure. Motion Twin reserves the right to exchange prizes for others of equivalent value. Winners accept that their identity will be verified along with their address (postal/internet). The provision of false information regarding identity or address will result in prizes being cancelled along with all participation on the site.

The player is informed that points earned and stored in their account have no monetary value and cannot be reimbursed. The player can convert points to prizes in accordance with the rules displayed on the following page: arkadeo.com/shop.

Motion Twin reserves the right to modify prizes at any time and without prior warning, which is why we recommend that the player checks the Prizes page regularly.

Such modifications will apply as soon as they are published and will not be applied retroactively. The player relinquishes any right to request the return of points, the cancellation of an order, or any other form of claim following changes to the site rules or prizes.

Article 5 : Deposition of the rules

The rules are lodged SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, 21 rue bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, à l'adresse suivante : Motion Twin, Arkadeo.com, 1 place Lainé, 33000 BORDEAUX. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.arkadeo.com/rules .

Article 6 : Frais de jeu : Remboursement

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous. Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion forfaitaire journalière de 2mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 5), accompagnée : d'un RIB ou RIP *. d’un relevé des dates et heures de connexion au site. d’un justificatif d’abonnement d’un fournisseur d’accès. (Au nom du titulaire du compte). au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant titulaire d’un compte, par mois et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

L'obtention de parties supplémentaires sera remboursée sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais de connexion au site, dans la limite d'un pack de parties supplémentaires par mois et par foyer (pack le moins cher de la gamme).

Article 7 : Connexion et utilisation d’internet

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Motion Twin décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Article 8 : Litiges, responsabilités et acceptation du règlement

La participation aux jeux implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation de Motion-Twin (C.G.U), consultables à cette adresse : http://support.twinoid.com/cgu

Le non respect du réglement ou des Conditions Générales d’Utilisation de Motion-Twin par un participant entrainera sa disqualification, son compte pourra alors être supprimé, ainsi que les points qui y sont rattachés.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Motion Twin tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux et à ce règlement en accord avec la SELARL SYNERGIE HUISSIERS, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux ainsi que sur les gagnants.

Motion Twin se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler ou un plusieurs jeux du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 9 : Fermeture de la plateforme de jeux

Motion Twin se réserve le droit de fermer totalement et de façon définitive la plateforme de jeux pour quelque raison que ce soit. Cependant Motion Twin s'engage à respecter un préavis minimum de 3 mois, affiché sur la plateforme de jeux, avant la fermeture définitive du Service.

Article 10 : Remises, acceptation et utilisation des lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Motion Twin à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation promotionnelle liée aux présents jeux sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que les prix gagnés. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article 11 : Force probante

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeux de Motion Twin ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif aux jeux.

Article 12 : Compétence juridictionnelle

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Ils doivent préalablement vérifier qu'ils accèdent au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article 13 : loi Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Motion Twin et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Motion Twin.

Article 14 : Propriété (littéraire et artistique)

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.